1. Responsable du traitement
Le traitement des données collectées via cette application d'émargement est assuré par :
Les Ailes Beaujolaises
Adresse du siège social — code postal, ville
N° RNA : W000000000
Contact : infos@ailes-beaujolaises.fr
2. Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
- établir la preuve de la présence des membres à l'assemblée générale ;
- calculer le quorum et le nombre de votants ;
- satisfaire aux obligations statutaires et légales de tenue des assemblées.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
3. Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à disposer d'une preuve de la tenue régulière de ses assemblées, ainsi que sur le respect de ses obligations statutaires.
4. Données collectées
| Donnée | Finalité | Caractère |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification du membre | Obligatoire |
| Numéro de licence | Identifiant interne unique | Obligatoire |
| Signature (image) | Preuve de présence | Obligatoire |
| Date et heure de signature | Horodatage / valeur probante | Obligatoire |
| Adresse IP | Traçabilité / sécurité | Technique |
Conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD), aucune donnée de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) n'est collectée.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées 6 ans à compter de la date de l'assemblée, puis supprimées automatiquement. Cette durée respecte la durée minimale de conservation des feuilles de présence recommandée (5 ans) et couvre les délais de contestation éventuels.
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres du bureau de l'association, dans la limite de leurs attributions (président, secrétaire, trésorier). Elles ne sont jamais transmises à des tiers, ni vendues, ni cédées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, contactez : infos@ailes-beaujolaises.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Les données sont stockées sur un serveur protégé, dans un répertoire inaccessible depuis le web. L'accès à l'espace d'administration est protégé par mot de passe. Un journal d'audit inviolable (chaîne de hachage) enregistre chaque signature et chaque export.
9. Valeur de la signature électronique
La signature recueillie sur écran constitue une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS (n° 910/2014) et de l'article 1367 du Code civil. Elle est horodatée et associée à une empreinte cryptographique garantissant son intégrité. Pour les décisions à fort enjeu (élections, modification des statuts), une signature manuscrite sur support papier peut être exigée en complément.
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